Mentions réglementaires
La transposition en droit français de la Directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), notamment dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, impose aux sociétés de gestion de mettre à disposition des investisseurs un certain nombre d’informations.
Myria Asset Management a mis en place les procédures tenant compte de ces nouvelles obligations réglementaires instaurées dans le but d’une meilleure information et protection des investisseurs.
Les informations ci-après sont le résumé des politiques et procédures en place au sein de la société de gestion et sont tenues à disposition dans les locaux de Myria Asset Management.
Critères ESG (Environnementaux, Sociaux et relatifs à la Gouvernance)
Myria Asset Management est une société de gestion qui a pour vocation d’offrir à ses clients des solutions financières en architecture ouverte sélective, via des OPCVM gérés en multigestion ou dont la gestion est déléguée à des experts sur leurs classes d’actifs.
Myria Asset Management est convaincue que le monde financier se doit d’être un acteur majeur, afin d’assurer un avenir meilleur et pérenne aux générations futures. Ainsi, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, nous souhaitons vivement intégrer, dans notre politique d’investissement, des critères de durabilité essentiels, Environnemental, Sociétal et de Gouvernance, persuadés qu’à long terme, ces trois piliers créeront davantage de richesse.
Compte tenu de sa taille et de son modèle de développement, Myria Asset Management a fait le choix, dans une première étape, de se faire accompagner par des acteurs reconnus de la place financière en matière d’investissement socialement responsable au travers de délégations de gestion ou de fonds nourriciers de fonds maîtres prenant en compte des critères extra-financiers.
Ainsi, après avoir fait labelliser des OPCVM gérés par des sociétés tierce, Myria Asset Management a décidé, en 2021, à son tour d’intégrer à son analyse financière classique une composante extra-financière sur les piliers que sont la (G)gouvernance des entreprises, les aspects (S)ociétaux et la prise en considération des enjeux (E)nvironnementaux. Elle a à ce titre, fait évoluer sa gestion action en prenant en compte de manière systématique des critères ESG (Environnement, Social et de Gouvernance) dans ses processus d’analyse et de décision d’investissement
Politique ESG et gestion du risque de durabilité
Les codes de transparence :
Code de Transparence Famille Euro Valeur ISR mars 2022
Code de Transparence UFF EPARGNE MONETAIRE ISR 2022
Code de Transparence Famille Grandes Marques ISR octobre 2022
Toutes les informations relatives à l’approche extra-financière d’OFI Invest Asset Management (gestionnaire financier par délégation) sont disponibles via le lien suivant : https://www.ofi-invest-am.com/fr/fr/institutionnel-et-entreprise/finance-durable
Article 29 de la Loi Energie-Climat
Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
Myria AM à l’intention de respecter les règles d’éligibilité aux plans d’épargne en action qu’elle gère, à l’issue de la période d’éligibilité octroyée.
Exercice de droits de vote
Politique de meilleure exécution – meilleure sélection
En application de la Directive « Marchés d’Instruments Financiers » 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 20014 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiée par la directive (UE) 2016/1034 du 23 juin 2016 (ci-après « MIF 2 ») et révisant la directive 2004/39/CE du 29 avril 2004 (ci-après « MIF » ou « Directive
MIF ») Myria Asset Management (Ci-après Myria AM) a mis en place, dans le cadre de son obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients et des OPC qu’elle gère, cette présente politique.
Ce document décrit les mesures mises en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible lorsque Myria AM exerce son activité de gestion de portefeuille, en matière de sélection d’intermédiaires habilités ou d’exécution d’ordres.
Il définit également les mesures prises pour surveiller l’efficacité des dispositions en matière de sélection d’intermédiaires ou d’exécution des ordres et de la politique en la matière, afin d’en détecter les déficiences et d’y remédier le cas échéant.
2022 02 18 – Politique de meilleure exécution et sélection
Frais d’intermédiation
2022 02 18 – CR relatif aux frais
Traitement des réclamations
Myria Asset Management respecte le principe fondamental de primauté des intérêts de ses clients. A ce titre, la société a mis en place un dispositif de traitement des réclamations décrit succinctement ci-après :
La transmission des réclamations s’effectue par courrier adressé au siège de la société de gestion.
La réclamation est alors enregistrée et traitée par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui informe le client par courrier sous un délai maximum de 10 jours ouvrés de la prise en compte de sa réclamation. Le délai de traitement de la réclamation est de deux mois maximum sauf circonstances particulières dûment justifiées. Myria Asset Management s’engage à répondre gratuitement à toute demande de renseignement et à toute réclamation.
Il peut être fait appel au médiateur de l’AMF dont la saisine ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La saisie du médiateur de l’AMF peut être réalisée par courrier, la procédure de traitement est contradictoire, écrite et gratuite. Le médiateur de l’AMF peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :
Autorité des marchés financiers
Service médiation
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Le formulaire de demande de médiation est disponible sur le lien suivant : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Politique de gestion des conflits d’intérêts
L’analyse de la situation de Myria Asset Management a conduit à identifier un certain nombre de domaines pouvant constituer des sources de conflit d’intérêt potentiel. La société de gestion a donc mis en place un dispositif destiné à prévenir l’apparition de situations de conflit d’intérêt qui s’appuie notamment sur :
- La mise en place de murailles de chine afin de préserver l’intégrité des informations ;
- La formation et la sensibilisation des équipes afin d’identifier les situations potentielles de conflit d’intérêt ainsi que les modalités de remontée de l’information ;
- L’obligation de déclaration des transactions personnelles des salariés ;
- Le dispositif de contrôle interne.
La politique ainsi que la cartographie des risques de conflits d’intérêts ont été mises en place au sein de la société de gestion. Le RCCI met à jour cette politique au minimum une fois par an et à tout moment lors du changement de l’organisation et/ou du périmètre d’activité.
Politique de rémunération des collaborateurs de la SGP
Le montant des rémunérations versées figurent dans les comptes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Les rémunérations sont constituées d’une partie fixe et une partie variable collective.
Elles ne comportent aucun mécanisme de « carried interest » (intéressement aux plus-values réalisées par les FIA).
S’agissant des rémunérations variables individuelles, le programme d’activité AIFM et OPCVM de Myria Asset Management agréé par l’AMF prévoit l’application du principe de proportionnalité, avec, entre autres, la désactivation des point 1m) et 1n) de l’annexe II de la Directive 2011/61/UE éclairée par la position 2013-11 de l’AMF, tant que celles-ci n’atteignent pas certains seuils prédéfinis. L’ensemble des collaborateurs gérants peut être impliqué dans le profil de risque des OPC. Toute précision relative à une sous-catégorie de personnel conduirait à communiquer des informations potentiellement nominatives compte-tenu de l’effectif de la société.
