Mentions réglementaires

La transposition en droit français de la Directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), notamment dans le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, impose aux sociétés de gestion de mettre à disposition des investisseurs un certain nombre d’informations.

Myria Asset Management a mis en place les procédures tenant compte de ces nouvelles obligations réglementaires instaurées dans le but d’une meilleure information et protection des investisseurs.

Les informations ci-après sont le résumé des politiques et procédures en place au sein de la société de gestion et sont tenues à disposition dans les locaux de Myria Asset Management.

Critères ESG (Environnementaux, Sociaux et relatifs à la Gouvernance)

Myria Asset Management est une société de gestion qui a pour vocation d’offrir à ses clients des solutions financières en architecture ouverte sélective, via des OPCVM gérés en multigestion ou dont la gestion est déléguée à des experts sur leurs classes d’actifs.

Myria Asset Management est convaincue que le monde financier se doit d’être un acteur majeur, afin d’assurer un avenir meilleur et pérenne aux générations futures. Ainsi, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, nous souhaitons vivement intégrer, dans notre politique d’investissement, des critères de durabilité essentiels, Environnemental, Sociétal et de Gouvernance, persuadés qu’à long terme, ces trois piliers créeront davantage de richesse.

Compte tenu de sa taille et de son modèle de développement, Myria Asset Management a fait le choix, dans une première étape, de se faire accompagner par des acteurs reconnus de la place financière en matière d’investissement socialement responsable au travers de délégations de gestion ou de fonds nourriciers de fonds maîtres prenant en compte des critères extra-financiers.

Les différentes politiques d’investissement appliquées aux OPCVM actuellement gérés par Myria Asset Management de manière directe ne prennent pas simultanément et automatiquement en compte les trois critères E.S.G (Environnement, Social, Gouvernance) composant une démarche ISR (Investissement Socialement Responsable).

Fonds prenant en compte les crières ESG : Grandes Marques M et ses deux fonds nourriciers (UFF Grandes Marques et UFF Grandes Marques A) qui représentent environ 4% des encours gérés de Myria Asset Manangement.

Les codes de transparence :
Code de Transparence_ Grandes Marques M 2019
Code de Transparence_ UFF Grandes Marques 2019
Code de Transparence_ UFF Grandes Marques A 2019

Toute information relative à l’approche ISR retenue par le gestionnaire financier Aviva Investors France, est disponible en suivant ce lien https://www.avivainvestors.com/fr-fr/nous-connaitre/investissement-responsable/

La philosophie d’investisseur responsable de notre gestionnaire financier Aviva Investors France, est disponible en suivant ce lien : https://www.avivainvestors.com/content/dam/avivainvestors/main/assets/about/responsible-investment/downloads/investment-philospophy.pdf

Par ailleurs, le groupe Aviva Invertors établit un rapport sur ses actions en termes de développement durable, disponible en suivant ce lien : https://www.avivainvestors.com/fr-fr/nous-connaitre/investissement-responsable/

Politique d’exercice de droits de vote

Les supports d’investissements utilisés dans le cadre de la gestion des OPCVM de Myria Asset Management étant exclusivement des OPCVM, la société de gestion se réserve la possibilité de voter aux assemblées générales des seules SICAV dans lesquelles ses fonds sont investis.

Politique de best sélection

Myria Asset Management n’est pas membre des marchés et ne transmet des ordres que dans le cadre exclusif de ses activités de gestion d’OPCVM auprès d’intermédiaires de marchés agréés.

Les transactions réalisées sur OPCVM sont adressées aux centralisateurs respectifs des fonds cibles.

Traitement des réclamations

Myria Asset Management respecte le principe fondamental de primauté des intérêts de ses clients. A ce titre, la société a mis en place un dispositif de traitement des réclamations décrit succinctement ci-après :

  • La transmission des réclamations s’effectue par courrier adressé au siège de la société de gestion
  • La réclamation est alors enregistrée et traitée par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui informe le client par courrier sous un délai maximum de 10 jours ouvrés de la prise en compte de sa réclamation. Le délai de traitement de la réclamation est de deux mois maximum sauf circonstances particulières dûment justifiées.
  • Il peut être fait appel au médiateur de l’AMF dont la saisine ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La saisie du médiateur de l’AMF peut être réalisée par courrier, la procédure de traitement est contradictoire, écrite et gratuite. Le médiateur de l’AMF peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers

Service médiation
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation est disponible sur le lien suivant :
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de gestion des conflits d’intérêts

L’analyse de la situation de Myria Asset Management a conduit à identifier un certain nombre de domaines pouvant constituer des sources de conflit d’intérêt potentiel. La société de gestion a donc mis en place un dispositif destiné à prévenir l’apparition de situations de conflit d’intérêt qui s’appuie notamment sur :

  • La mise en place de murailles de chine afin de préserver l’intégrité des informations ;
  • La formation et la sensibilisation des équipes afin d’identifier les situations potentielles de conflit d’intérêt ainsi que les modalités de remontée de l’information ;
  • L’obligation de déclaration des transactions personnelles des salariés ;
  • Le dispositif de contrôle interne.

La politique ainsi que la cartographie des risques de conflits d’intérêts ont été mises en place au sein de la société de gestion. Le RCCI met à jour cette politique au minimum une fois par an et à tout moment lors du changement de l’organisation et/ou du périmètre d’activité. 

Politique de rémunération des collaborateurs de la SGP

Le montant des rémunérations versées figurent dans les comptes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Les rémunérations sont constituées d’une partie fixe et une partie variable collective.

Elles ne comportent aucun mécanisme de « carried interest » (intéressement aux plus-values réalisées par les FIA).

S’agissant des rémunérations variables individuelles, le programme d’activité AIFM et OPCVM de Myria Asset Management agréé par l’AMF prévoit l’application du principe de proportionnalité, avec, entre autres, la désactivation des point 1m) et 1n) de l’annexe II de la Directive 2011/61/UE éclairée par la position 2013-11 de l’AMF, tant que celles-ci n’atteignent pas certains seuils prédéfinis. L’ensemble des collaborateurs gérants peut être impliqué dans le profil de risque des OPC. Toute précision relative à une sous-catégorie de personnel conduirait à communiquer des informations potentiellement nominatives compte-tenu de l’effectif de la société.